Je suis éditeur de logiciels SaaS, suis-je soumis au contrat SPLA ?


Le contrat de licence SPLA (Services Provider License Agreement) est le SEUL contrat autorisant les fournisseurs de services et les éditeurs de logiciels indépendants à distribuer les produits sous licence Microsoft dans le cadre de leur offre de services logiciels et solutions d'applications hébergées.

Autrement dit, il n’est pas possible pour un hébergeur ou un éditeur de logiciels d’utiliser les licences qu’ils ont acquises dans le cadre d’un contrat de licence en volume de type Open, Select, Accord Entreprise pour commercialiser leurs solutions. Ces contrats ne couvrent que les licences à usage interne, ie les licences logicielles nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.

Il existe toutefois une exception dans le PUR pour les éditeurs de logiciels qui souhaitent fournir leur logiciel en mode SaaS et qui hébergent eux-mêmes leur solution: SOUS CERTAINES CONDITIONS, les éditeurs de logiciels peuvent “auto-héberger” leur propre IP via leur contrat de licences en volume Accord Entreprise (il s’agit d’un des avantages de la Software Assurance).

Pré-requis:

L’application doit être hébergée en tant que “Unified Solution”

  • L’éditeur de logiciels (ISV) doit apporter une fonctionnalité clé et significative au produit Microsoft
  • Utiliser les produits Microsoft identifiés comme éligibles dans le PUR (cf. image ci-dessous)
  • L’application ISV doit être le seul point d’accès. Aucun client final ne doit pouvoir accéder au produit Microsoft
  • L’ISV doit être propriétaire du service qu’il propose


Les licences appropriées doivent être acquises

  • Connecteurs externes, CAL
  • Licences par Coeur pour SQL Server, par processeur pour Windows Server, etc.

L’application doit obligatoirement être en SaaS

Software Assurance obligatoire

Impossibilité de mixer avec du SPLA


Si vous avez des questions ou un doute, n'hésitez pas à contacter votre revendeur SPLA.

Comments (0)

Skip to main content